Le président de la Commission de régulation de l'électricité,
Vu la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et notamment ses articles 33 et 34 ;
Vu le décret no 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes ;
Vu la décision du 15 février 2001 relative au règlement intérieur de la commission,
Décide :

Art. 1er. - Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
M. Michel Massoni, directeur de l'accès aux réseaux électriques ;
M. Martin Vancostenoble, chef du département économie et tarification ;
M. Damien Caby, chargé de mission au département économie et tarification ;
M m e Nathalie Dostert, chef du département contrats ;
M. Didier Laffaille, chef du département technique ;
M. Henri Courivaud, chargé de mission au département contrats ;
M m e Aude Bodiguel, chargée de mission à la direction de l'accès aux réseaux électriques ;
M m e Sandra Magnin, chargée de mission au département contrats ;
M. Ouahid Ben Amar, chargé de mission au département contrats ;
M. Jérôme Berthout, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Thierry Trouve, directeur des relations avec les producteurs ;
M. Dominique Jamme, chef du département coûts de production ;
M m e Christine Lyon, chargée de mission au département coûts de production ;
M. Jan-Christophe Hoogendoorn, chargé de mission au département coûts de production ;
M. Cyril Harry, chargé de mission au département coûts de production ;
M. Marc Chevrel, chef du département offre de production ;
M. Patrick Loustalet, chargé de mission au département offre de production ;
M. Nicolas Chauvet, chargé de mission au département offre de production ;
M. Marc Sénac de Monsembernard, directeur juridique ;
M. Philippe Blanc, chef du département droit public ;
M. Gaël Bouquet, chargé de mission au département droit public ;
M m e Isabelle Besse, chargée de mission à la direction juridique ;
M m e Sabine Jordan-Dassonville, chargée de mission à la direction juridique ;
M m e Nathalie Collin-Sisteron, chargée de mission à la direction juridique ;
M. François Falgarone, directeur de la distribution, du service public et de la concurrence ;
M m e Chantal Rubin, chef du département marché et concurrence ;
M m e Nathalie de Barstch, chargée de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence ;
M. Olivier Reymondon, chargé de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence ;
M. Pascal Saint-Amans, directeur financier ;
M. Fabrice Bertholet, chef du département finances ;
M. Régis Patron, chef du département comptable et de contrôle de gestion ;
M m e Régine Tanguy, chargée de mission au département comptable et de contrôle de gestion ;
M. Gérard Mazel, chargé de mission au département comptable et de contrôle de gestion.

Art. 2. - Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.

Art. 3. - En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

Art. 4. - Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.